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Conditions générales de location
Informations générales Afin que votre trajet ou votre voyage se fasse dans les meilleures conditions, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes relatives à la location d’un Véhicule (ci-après le(s) « Véhicule(s) ») et aux assurances et compléments de protection optionnels dont vous pouvez bénéficier. En vous confiant un Véhicule, MontJoly Garage s’engagent envers vous et vous vous engagez en retour sous les conditions générales et spécifiques contractuelles, ainsi que sous les Conditions Tarifaires affichées dans le garage exposées ci-après (ci-après les « Conditions de location »), dont vous reconnaissez avoir pris connaissance avant la signature du Contrat de Location. En cas de non respect des Conditions de location, les assurances complémentaires et les compléments de protection éventuellement souscrits sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation). Conditions à remplir pour louer un Véhicule Sauf exceptions indiquées ci-après, tout conducteur doit être âgé d’au moins 18 ans et être titulaire d’un permis de conduire depuis plus de deux ans, en cours de validité et correspondant à la catégorie de Véhicule souhaitée. Un permis de conduire délivré par un État membre de l’Espace économique européen (États membres de l’Union européenne, et l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) est valable en France. Les titulaires d’un permis délivré par un État extérieur à l’Espace économique européen doivent présenter un permis avec photographie, et rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle. Un permis de conduire international doit être accompagné d’un permis national. La détention d’un permis « blanc » ou à validité restreinte, ou une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire ne vous autorisent pas à louer un Véhicule. Vous attestez sur l’honneur de la validité de votre permis de conduire, notamment ne faire l’objet d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du permis de conduire. Paiement Au départ de la location, vous devez présenter une carte bancaire ou de crédit. La carte présentée doit être celle du conducteur principal. Vous payez le montant de la location au départ du Véhicule. Le Garage Mont Joly vérifie auprès de votre banque que votre compte est approvisionné à hauteur du plein de carburant du Véhicule. Moyens de paiement acceptés MontJoly Garage accepte les moyens de paiement suivants pour toute location. Paiement par carte bancaire ou de crédit ou de débit Vous pouvez régler votre location par carte bancaire, carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Euro-Mastercard). La carte bancaire ou de crédit utilisée pour régler la location doit être celle du conducteur principal et correspondre à la carte bancaire ou de crédit présentée au départ de la location. NB: MontJoly Garage n’accepte pas les cartes de débit Visa Electron, Visa +, Mastercard Maestro, Indigo, Kyriel, Cyrus, travelcard et les cartes de retrait. Paiement par chèque ou espèces Vous pouvez régler votre location par chèque ou en espèces. Dans tous les cas, vous devez présenter à MontJoly Garage une carte bancaire ou de crédit pour que MontJoly Garage puisse vérifier que votre compte est approvisionné. NB: MontJoly Garage n’accepte pas les chèques vacances. Quel que soit le mode de paiement utilisé, nous nous réservons la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires et de consentir ou non à la location en cas de motif légitime. Au départ de la location Avant de signer votre Contrat de Location, prenez le temps de lire le Contrat de Location, les Conditions de Location, les tarifs applicables, la teneur des garanties et assurances incluses ou non dans le tarif de location. N’hésitez pas à interroger, notamment en termes de prix. Prenez également connaissance : – des modalités de facturation du carburant: – en cas de restitution du Véhicule sans avoir fait le plein – en cas d’achat du plein au départ de la location (option « plein carburant ») – du barème de facturation des dommages causés au Véhicule dont vous seriez responsable Le barème de facturation des dommages causés au Véhicule est établi en fonction du coût moyen des pièces et de la main d’œuvre nécessaire à la réparation. MontJoly Garage conserve à sa charge les frais de prise en charge et d’immobilisation du Véhicule. Titulaire du Contrat de Location et conducteurs autorisés Le nom du locataire indiqué sur le Contrat de Location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature du Contrat de Location et à qui sont facturés les frais liés à la location. Sauf raison légitime et imprévisible, seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule. Vous pouvez ajouter des conducteurs additionnels. En cas de dommage causé au Véhicule lors de sa conduite par un conducteur non indiqué sur le Contrat de Location, les assurances complémentaires sont inapplicables, et vous devez indemniser MontJoly Garage de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation). Pièces à produire au retrait du Véhicule Le conducteur doit présenter à MontJoly Garage au départ une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), l’original de son permis de conduire, une carte bancaire ou de crédit, à titre de garantie un moyen de paiement accepté par Mont Joly Garage (voir ci-avant). Tout conducteur additionnel doit présenter au Garage Mont Joly de départ une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), et l’original de son permis de conduire ainsi qu’une attestation de domicile de moins de 3 mois. État du Véhicule : Le Contrat de Location signale les éventuels dégâts apparents du Véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant fourni au départ de la location. Vérifiez que l’état apparent du Véhicule correspond à celui décrit dans le Contrat de Location. Vous vous engagez à rédiger un constat contradictoire de l’état apparent du Véhicule si vous constatez une anomalie non indiquée sur le Contrat de Location. S’il vous est impossible de rédiger un tel constat, constituez-vous une preuve de l’anomalie constatée (ex : photographie datée) et contactez au plus tôt le Garage MontJoly. À défaut, MontJoly Garage ne pourra pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents. Comparez le nombre de kilomètres et le niveau de carburant inscrits au tableau de bord avec les mentions figurant sur le Contrat de Location. Vous vous engagez à faire rectifier le Contrat de Location par le personnel du Garage MontJoly en cas d’anomalie. Vérifiez que la copie de la carte grise du Véhicule, de la carte verte d’assurance et du constat amiable d’accident se trouvent dans le Véhicule. MontJoly Garage met à votre disposition, dans chaque Véhicule, un kit de sécurité (triangle + gilet). Vérifiez que le gilet de haute visibilité est placé dans l’habitacle et qu’un triangle de pré-signalisation est placé dans le coffre. À défaut, demandez au personnel du Garage MontJoly de vous fournir les éléments manquants et faites rectifier le contrat de location par le personnel du Garage MontJoly. Pendant la location Validité territoriale Les Véhicules loués en France peuvent franchir les frontières. Cette facilité s’étend exclusivement aux pays suivants : Italie & Suisse*. En dehors de ces pays, les assurances complémentaires et les compléments de protection éventuellement souscrits sont inapplicables, et vous serez redevable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation). Vous avez la garde juridique du Véhicule à compter de sa livraison ; vous en êtes dès lors responsable. Vous vous engagez à en prendre soin et à en faire un usage normal et prudent. Sont notamment considérés comme des usages anormaux du Véhicule : – l’utilisation du Véhicule non conforme à sa destination (erreur de carburant, casse de l’embrayage suite à mauvaise utilisation, mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule, circulation en dépit des alertes apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule, modification apportée au Véhicule, etc…), – la circulation en dehors des voies carrossables, – l’utilisation du Véhicule pour fournir, à titre onéreux, un service de transport de personnes (ex : taxi) ou de marchandises (ex : déménagements ou livraisons payants), – le transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, – l’utilisation du Véhicule pour l’apprentissage de la conduite, – l’utilisation du Véhicule dans le cadre d’épreuves, courses ou compétitions sportives automobiles (ou leurs essais) ou de reconnaissances d’itinéraires de rallye, – la conduite du Véhicule sous l’influence de spiritueux ou de narcotiques, ou de drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement, – la sous-location du Véhicule à un tiers, – la dégradation volontaire du véhicule. Sécurité Vous vous engagez à respecter les conditions de sécurité fixées par la réglementation, en particulier la capacité maximale spécifique à chaque Véhicule quant au nombre d’occupants et/ou au poids des bagages ou marchandises transportés. Au cours de la location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous vous engagez à effectuer les contrôles d’usage du Véhicule (niveau d’eau, niveau d’huile moteur au delà de 1 000 km pour les Véhicules de tourisme/au-delà de 500 km pour les Véhicules utilitaires, pression des pneus, etc.), conformément à un usage en « bon père de famille ». À ce titre, vous devez respecter tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule et prendre les mesures conservatoires nécessaires le cas échéant (arrêt d’urgence notamment). En période de stationnement, vous vous engagez à activer l’alarme, à fermer le Véhicule à clé, à verrouiller l’antivol, et à placer vos effets personnels dans le coffre. Les Véhicules sont équipés d’un gilet de haute visibilité (placé dans l’habitacle) et d’un triangle de pré-signalisation (placé dans le coffre). Ce kit de sécurité (triangle + gilet) est mis à votre disposition pendant la location. En cas de non restitution de ce kit (triangle + gilet) au retour du Véhicule, une pénalité de 50 €sera facturée au locataire (indemnité liée au traitement administratif des dommages de 35 € incluse). Contraventions En vertu du Code de la route, en tant que locataire du Véhicule, vous êtes pécuniairement responsable du non respect du Code de la route, et devez régler vous même, dans les délais requis, les amendes imposées à ce titre dans le cadre de la location. À défaut, MontJoly Garage communique vos coordonnées au Tribunal de police, qui vous adresse l’avis d’amende majorée. Dans tous les cas, MontJoly Garage vous facture, pour chaque contravention, une indemnité forfaitaire de 35 € pour le coût de traitement administratif supporté par MontJoly Garage pour communiquer vos coordonnées et vous envoyer l’avis d’amende majorée ou de contravention. Le tarif de base est composé d’un forfait journalier et/ou kilométrique calculé selon les tarifs en vigueur. Il comprend: – l’assurance responsabilité civile aux tiers. Tout ce qui n’est pas expressément inclus dans le tarif de location fait l’objet d’une facturation distincte, notamment: – la réparation de dommages causés au Véhicule ; – la perte ou le vol du Véhicule et/ou des clés. Le tarif de location est calculé par tranche de 24 heures. MontJoly Garage tolère un retard de 29 minutes au retour du Véhicule. Passé ce délai, MontJoly Garage vous facture une journée supplémentaire de location, ainsi que les frais correspondant aux options choisies, pour chaque jour entamé de retard, sauf dans le cas où vous ne disposez plus du Véhicule pour une raison indépendante de votre fait. Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du Contrat de Location est celui indiqué par le compteur du Véhicule. En cas de dysfonctionnement du compteur imputable à des agissements frauduleux et si le tarif de location comprend un kilométrage limité, MontJoly Garage facture de Pannes, accidents et vols En cas de panne du Véhicule ou d’accident nécessitant des réparations immédiates ou urgentes : avant de faire procéder à toute réparation (y compris s’agissant des pneumatiques), prenez contact avec MontJoly Garage : En cas d’accident ou de dégât subi par le Véhicule avec tiers identifié ne nécessitant pas de réparation immédiate : vous devez informer Mont Joly Garage dans les 48 heures à compter du moment où vous en avez connaissance, et remettre au Garage Mont Joly de retour, dans les 5 jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance, un constat amiable dûment complété et signé par vous-même et le tiers concerné. La remise d’un constat amiable complété et signé en cas d’accident ou de dégât avec tiers identifié, et que vous soyez responsable ou non, est obligatoire. À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise d’un constat dans ce délai, les assurances complémentaires et compléments de protection éventuellement souscrits sont inapplicables, et MontJoly Garage vous facturera l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation). Dans tous les cas, en cas de dommage causé au Véhicule, MontJoly Garage vous facture une indemnité forfaitaire de 40 € pour le coût de traitement administratif supporté par MontJoly Garage, et ce quel que soit le type de complément de protection souscrit. En cas de vol du Véhicule : vous devez, dans les 48 heures à compter du moment où vous en avez connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre au Garage MontJoly le procès-verbal de dépôt de plainte, les papiers du Véhicule, les clés et tout système antivol du Véhicule. En cas de vol des clés et/ou des papiers avec le Véhicule, veillez à le signaler aux autorités compétentes pour l’indiquer sur la plainte déposée. À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise du procès-verbal de dépôt de plainte et des clés et papiers Véhicules de tourisme, Conducteur(s) Additionnel(s) Sauf raison légitime et imprévisible, seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule. Vous pouvez ajouter des conducteurs additionnels, moyennant le paiement d’un supplément (10€ TTC) par jour et par conducteur additionnel (avec un maximum de 12 jours facturés). Le(s) conducteur(s) additionnel(s) doivent être indiqué(s) sur le Contrat de Location au départ du Véhicule. Livraisons/reprises des Véhicules en France En cas de retard de paiement, Avis vous facture une indemnité forfaitaire (40 €) pour frais de recouvrement, en plus des pénalités de retard de 3 x le taux d’intérêt légal. Suppléments MontJoly Garage vous facture certains frais supplémentaires en plus du tarif de location, indiqués ci-après : Perte des clés et/ou nettoyage approfondi du Véhicule MontJoly Garage applique un supplément forfaitaire si vous perdez les clés du Véhicule ou si un nettoyage approfondi du Véhicule (nécessitant l’intervention d’une société extérieure) est nécessaire au retour du Véhicule, aux montants indiqués. Si vous restituez le Véhicule en dehors des heures d’ouverture de l’agence et/ou déposez les clés du Véhicule dans la boîte aux lettres de l’agence MontJoly Garage de retour en dehors des heures d’ouverture de l’agence, vous en conservez la responsabilité et êtes redevable du montant de la location et des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule) jusqu’à la réouverture de l’agence. Dans le cas où MontJoly Garage accepte de se déplacer pour reprendre le Véhicule, vous en conservez la responsabilité et êtes redevable du montant de la location et des éventuels frais liés à des dommages subis par le Véhicule jusqu’à la prise en charge du Véhicule par MontJoly Garage. MontJoly Garage ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des biens que vous oublieriez dans le Véhicule à l’issue du Contrat de Location. Restitution du Véhicule Horaires Vous devez restituer le Véhicule, ses clés et ses papiers, au personnel MontJoly Garage aux date et heures convenues dans le Contrat de Location, et dans tous les cas pendant les heures d’ouverture du Garage MontJoly. Vous devez informer MontJoly Garage, dans le plus bref délai, de tout événement vous empêchant de restituer le Véhicule aux date et heure convenues, sous peine de constituer un détournement passible de poursuites judiciaires. Si vous souhaitez prolonger la durée de la location, vous devez vous rendre au Garage MontJoly, régler la location à la fermeture du Contrat de Location, et signer un nouveau Contrat de Location. Dans tous les cas, vous êtes redevable du montant de la location. Si vous n’avez pas fait le plein avant de restituer le Véhicule ou si vous n’avez pas de justificatif et avez effectué moins de 120 km: vous bénéficiez automatiquement d’un montant forfaitaire 25 € TTC Ce montant est une évaluation forfaitaire du coût du carburant consommé de 0 à 120 km, quelle que soit l’utilisation du Véhicule et la distance parcourue.) Si vous n’avez pas fait le plein avant de restituer le Véhicule ou si vous n’avez pas de justificatif et avez effectué plus de 120 km: le service s’applique moyennant un montant forfaitaire 20 € TTC auquel s’ajoute un prix par litre consommé. Pour estimer la quantité de carburant manquant, MontJoly Garage évalue le carburant consommé pendant votre location et le rapporte à la capacité du réservoir du modèle du Véhicule (données du constructeur automobile). Pour cela, MontJoly Garage retient deux modes de calcul, selon le kilométrage parcouru: – si vous avez effectué moins de 300 km pendant votre location (au cours desquels il est rare d’effectuer un complément de carburant): Avis évalue la consommation en fonction du kilométrage parcouru et lui applique l’indice de consommation en cycle urbain indiqué par le constructeur automobile, augmenté d’un coefficient destiné à prendre en compte les variations de conduite et d’utilisation du Véhicule d’un conducteur à l’autre (ville, encombrements, montagne, climatisation…). Ce coefficient varie de 0 à 25 % selon les Véhicules. – Si vous avez effectué plus de 300 km pendant votre location (au cours desquels un complément de carburant a pu être effectué): MontJoly Garage se réfère à la jauge, mesurée par 1/8e. Si toutefois le véhicule ne dispose pas du plein de carburant au départ, nous vous demandons de ne restituer le véhicule qu’avec le même niveau de carburant. À défaut, vous ne paierez que la différence entre le carburant présent au retour et le carburant présent au départ, dans les conditions ci-avant. Si vous restituez le véhicule avec un niveau de carburant supérieur à celui présent au départ, MontJoly Garage ne vous rembourse pas le surplus de carburant. MontJoly Garage se tient à votre disposition pour vous informer des détails du calcul de la consommation estimée. Contrôle de l’état du Véhicule Nous vous proposons de contrôler contradictoirement l’état apparent du Véhicule avec le personnel MontJoly Garage au retour de la location, et de le comparer à celui indiqué dans le Contrat de Location. Si l’état apparent du Véhicule au retour diffère de celui au départ, MontJoly Garage vous facture les dégâts constatés (chocs carrosserie, accessoires manquants, habitacle abimé salis…) estimés d’après le barème disponible au garage, dans la limite de la responsabilité financière maximale applicable (en fonction des compléments de protection éventuellement souscrits). Si vous choisissez de ne pas réaliser ce contrôle contradictoire avec Mont Joly Garage au retour du Véhicule, vous confiez à MontJoly Garage le soin de le réaliser seul et acceptez les constatations ainsi réalisées, et la facturation des dommages correspondants le cas échéant. Dans tous les cas, en cas de dommage(s) causé(s) au Véhicule, MontJoly Garage vous facture une indemnité forfaitaire de 40 € pour le coût de traitement administratif supporté par MontJoly Garage, et ce quel que soit le type de complément de protection souscrit. Assurances L’assurance responsabilité civile aux tiers En louant un Véhicule, les conducteurs bénéficient systématiquement de l’assurance « responsabilité civile ». Elle ne garantit pas : – les dommages corporels subis par le conducteur du Véhicule (en cas d’accident notamment), – les dommages causés au Véhicule, – les dommages causés aux marchandises, objets et animaux transportés dans le Véhicule. Vous conservez la charge des dégâts matériels subis par le Véhicule et du vol du Véhicule dans la limite d’une responsabilité financière maximale. Renseignez-vous auprès de MontJoly Garage lors du départ du Véhicule. Validité territoriale L’assurance responsabilité civile aux tiers est valable en Europe. Les assurances complémentaires : Assurance des personnes transportées et vol des effets personnels (PAI et Super PAI) * La garantie ne s’exerce que s’il y a effraction Lorsque vous louez un Véhicule, soyez assuré qu’il s’agit d’un modèle très récent équipé de nombreux dispositifs de sûreté et de sécurité. Leur application est soumise au respect des Conditions de Location, notamment s’agissant de la « Validité territoriale ». Ces protections s’appliquent exclusivement pendant la durée indiquée sur le Contrat de Location et sous réserve de respecter les Conditions de location. En cas d’accident ou sinistre, vous devez rédiger un constat amiable d’accident (et le faire signer par le tiers, le cas échéant) et le remettre au Garage MontJoly de retour dans les 5 jours ouvrés de la constatation du dommage. Exclusions Les dommages « bris de glace » et « pneumatiques » (y compris en cas de crevaison) ne sont pas couverts par l’assurance. Les dommages subis sur le haut de caisse et le dessous de caisse du Véhicule liés à une mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule ne sont pas couverts. Pour autant, vous restez redevable des dommages dans la limite de la « franchise ». MontJoly Garage vous restitue le montant facturé si la responsabilité d’un tiers identifié est clairement établie. En cas de vol du Véhicule, vous devez déposer plainte auprès des autorités compétentes, et remettre au Garage MontJoly, dans les 48 heures de la découverte du vol, le récépissé de dépôt de plainte, les clés et le dispositif d’alarme du Véhicule. Si les clés du Véhicule sont volées, vous devez l’indiquer lors du dépôt de plainte. Exclusions Les dommages « bris de glace » et « pneumatiques » (y compris en cas de crevaison) ne sont pas couverts. Les dommages subis sur le haut de caisse et le dessous de caisse du Véhicule liés à une mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule ne sont pas couverts.; – la fermeture du Véhicule avec les clés à l’intérieur et ses conséquences ; – le remplacement de la batterie déchargée de votre fait et ses conséquences ; – l’erreur de carburant et ses conséquences, à l’exclusion du remplissage du réservoir à l’origine de la panne ; – la crevaison des pneumatiques et ses conséquences. On entend par « conséquences » l’assistance, l’immobilisation du Véhicule, l’intervention d’un garagiste et le remplacement de la pièce abîmée. Dispositions génériques Convention sur la preuve L’image du Contrat de Location est stockée sur un support physiquement inaltérable. Vous et MontJoly Garage convenez que cette image aura la valeur juridique d’un document original. Clause attributive de compétence Tout litige entre commerçant né du Contrat de Location et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal de commerce de Bonneville